Conçu à l’origine pour prendre en charge des soins aigus mobilisant peu d’acteurs, notre système de santé doit aujourd’hui répondre aux besoins d’une population vieillissante et de patients atteints d’une ou plusieurs maladies chroniques. Il en résulte que près de 10 millions de Français disent rencontrer des difficultés pour accéder à un professionnel de santé.
En 2016, la loi de modernisation du système de santé faisait du virage ambulatoire une étape majeure de la transformation de notre système de santé. « Ma Santé 2022 » a amplifié ce mouvement avec l’ambition affichée de faire des territoires l’échelle privilégiée pour construire l’offre de soins. Alors qu’ils font face à une démographie défavorable, les médecins libéraux sont en première ligne face à ces évolutions.
Les C.P.T.S., une réponse souvent inadaptée aux spécialistes
Plusieurs mesures récentes vont dans le sens de la mise en œuvre d’un exercice coordonné entre tous les acteurs pour améliorer l’accès des patients aux soins et fluidifier les parcours. C’est ainsi que les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (C.P.T.S) se sont développées (690 C.P.T.S. en janvier 2022). Toutefois leur périmètre d’activité excessivement restreint ne facilite pas la mise en place de projets de spécialités. Il s’agit donc d’une première réponse essentiellement applicable au premier recours et pour une taille de territoire et de population souvent inadaptée aux médecins spécialistes.
Les E.S.S. constituent une opportunité pour les spécialistes
En revanche l’Équipe de Soins Spécialisés ou E.S.S. constitue un nouvel outil à destination des médecins spécialistes libéraux mais aussi une véritable opportunité pour valoriser leur exercice. Introduite par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé, l’E.S.S. est pilotée par les libéraux et trouve sa place dans l’existant sans se substituer aux organisations actuelles. Ses missions complètent celles des Équipes de Soins Primaires (E.S.P.) et des C.P.T.S et lui permettent de s’inscrire dans les principes de coordination territoriale. A ce titre, elle adhère aux D.A.C. (Dispositifs d’appui à la coordination).
Missions de l’E.S.S.
L’E.S.S. a pour objet de structurer les parcours de soins de plusieurs pathologies notamment dermatologiques, ainsi que leur prise en charge coordonnée par les acteurs des 1er, 2° et 3°recours mais aussi avec les acteurs de la santé en milieux éducatifs et professionnels.
[Mettre entre guillemets] L’E.S.S. : donner accès à tous les patients à une prise en charge experte de qualité et sécurisée partout sur le territoire, avec le même service rendu en présentiel et à distance.
Les principales missions de l’E.S.S. peuvent être :
Concrètement
L’E.S.S. constitue une communauté « sans mur ».
Elle fédère des spécialistes en mono ou multisites, organisés autour d’un noyau de professionnels œuvrant à son bon fonctionnement : Secrétariat, équipe mobile, case-manager. Selon sa taille, un manager en charge de la gestion de l’entreprise peut être envisagé.
La taille de l’E.S.S. dépend de la spécialité, de l’incidence des pathologies, des besoins des patients et du nombre de spécialistes et des paramédicaux présents sur le territoire concerné.
Guichet unique pour la spécialité sur le territoire, l’E.S.S. peut être sollicitée pour prendre en charge un patient par un professionnel de santé (médecin traitant, médecin généraliste, médecin spécialiste, gériatre et I.D.E. en EHPAD), ou par un coordonnateur de C.P.T.S. ou de D.A.C.
Les demandes sont colligées par une plateforme numérique dédiée
La prise en charge initiale peut être complétée par ’élaboration d’un parcours de soins (pathologies aiguës) ou de santé (pathologies chroniques).
Selon ses ressources, l’E.S.S. peut également proposer un accompagnement par des soins de support ou la mise en œuvre de programme d’E.T.P.
Côté financement
Le modèle encore expérimental des E.S.S. n’assure pas la pérennité financière de celles qui existent aujourd’hui. Trois modalités de mise en œuvre sont possibles
Le Dispositif Article 51 innovation en santé permettant l’expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits ;
Les ARS via le Fonds d’Intervention Régional (F.I.R.) visant à soutenir l’émergence d’innovations qui répondent à un besoin du territoire ;
En cours de négociations actuellement : l’évolution de l’A.C.I. C.P.T.S. favorisant le développement de l’exercice coordonné et notamment d’organiser l’expérimentation d’équipes de soins spécialisés.
Selon les cas, le financement prévoit la rémunération du travail organisationnel et de coordination, les actions de formation, le développement du travail aidé et de certains soins absents du droit commun.
Contactez-nous pour en savoir plus sur nos projets portant sur les équipes de soins spécialisés !
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