L’expérimentation « Cardiologie et télémédecine »
Les pathologies cardiovasculaires constituent la 2ème cause de mortalité en France : 15 millions de personnes présentent un risque cardiovasculaire ou sont suivies pour une pathologie cardiovasculaire ou un diabète. L’assurance-maladie évalue à +2,5% par an en moyenne la croissance de cette population. La prise en charge et la prévention de ces maladies s’inscrivent de fait dans la Stratégie Nationale de Santé.
Face à ce besoin de prise en charge, des professionnels de santé libéraux spécialistes de la prise en charge des pathologies cardiovasculaires ont décidé de se regrouper au sein d’Équipes de Soins Spécialisés (E.S.S.). Pour la première fois, ces E.S.S. opéreront dans le cadre d’une expérimentation article 51. Leur efficacité et leur efficience seront évaluées au terme d’une période de 3 ans pour déterminer l’opportunité d’un passage dans le droit commun de leurs modalités opérationnelles.
La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé constitue les E.S.S. dans son article 18. Ces organisations permettent aux médecins spécialistes libéraux de mutualiser leur savoir-faire et de constituer un guichet unique facilement repérable pour les acteurs médicaux et médico-sociaux de leur territoire, la taille de celui-ci pouvant aller du département à la région. En outre, une E.S.S. permet à ces spécialistes de fédérer autour d’eux d’autres professionnels de santé libéraux concernés par la prise en charge des pathologies de la spécialité concernée.
La loi de juillet 2019 ne prévoyant pas les modalités opérationnelles du déploiement des E.S.S., le Syndicat National des Cardiologues (S.N.C.) a choisi de porter un projet d’expérimentation article 51 pour déterminer les conditions optimales de leur mise en œuvre, notamment en cardiologie. L’objectif est notamment d’évaluer, pour les patients porteurs de pathologies cardiovasculaires, la valeur ajoutée d’une prise en charge coordonnée Ville-Hôpital-Domicile par une équipe de soins spécialisée aidée par des solutions de télémédecine et ce en termes de qualité des soins, de qualité de vie patients et de réduction des coûts.
Mobilisés par le Conseil National Professionnel Cardiovasculaire (C.N.P.C.V.) et ses différentes composantes (la Société Française de Cardiologie, le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux et le Collège National des Cardiologues Français), les cardiologues ont choisi de déployer 4 E.S.S. de cardiologie (E.S.S.C.) couvrant respectivement 3 départements de la région Pays de la Loire, 1 département du Centre Val de Loire, 2 départements de la Nouvelle-Aquitaine et 3 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ces E.S.S. ont 4 missions :
Améliorer l’égal accès aux soins de spécialité ;
Coordonner et sécuriser les prises en charge dans une logique « parcours » ;
Contribuer au déploiement de bonnes pratiques ;
Proposer des lieux d’accueil et de formation pour les professionnels de santé.
Elles ciblent plus particulièrement les patients résidant dans des zones médicales sous denses et les patients ou résidents relevant de prises en charge programmées ou semi-urgentes et ne pouvant être déplacés sans mobilisation de transports sanitaires ou d’équipes accompagnatrices.
Pour remplir leurs missions, les E.S.S.C. regroupent des cardiologues et une ou plusieurs équipe(s) mobile(s) d’infirmier(s) formés aux pathologies cardiovasculaires. Ces professionnels de santé sont soutenus par un secrétariat et un coordinateur de parcours en charge notamment de la coordination des parcours.
Au-delà des cardiologues et des infirmiers spécialisés, les E.S.S.C. pourront accueillir des infirmiers de pratique avancée, des diététiciens, des psychologues, des professionnels du secteur social, des pharmaciens, des médecins généralistes, … Chaque E.S.S.C. déterminera les profils dont elle a besoin en fonction de la problématique de son territoire.
Les équipes mobiles d’infirmiers sont implantées dans chaque territoire au plus près des patients et disposent d’un matériel adapté : échographe, ECG connecté, stéthoscope connecté, Holter avec enregistrement, polygraphes (pour la télécardiologie augmentée), ... Ainsi les cardiologues de l’E.S.S.C pourront prendre une décision adaptée à la situation clinique du patient sur la base de l’ensemble des données collectées par l’équipe mobile.
Côté patient, l’E.S.S.C. présente de nombreux avantages, notamment un meilleur accès aux soins et aux avis spécialisés et une meilleure qualité des prises en charge pour eux et leurs proches. De plus, le financement de l’expérimentation étant assurée par la Cnam, les patients sont pris en charge sans surcoût de manière habituelle via leur carte vitale pour les actes de droit commun. Pour les actes ne relevant pas du droit commun (évaluation initiale, télé-cardiologie augmentée, coordination des parcours chroniques, …), la Cnam versera directement à l’E.S.S.C. le montant correspondant. En revanche, les consultations non prises en charge par l’assurance-maladie (diététicien, psychologue par exemple), resteront à la charge du patient.
Les 4 E.S.S.C. sont d’ores et déjà opérationnelles. Dans les semaines à venir, elles enverront des courriers d’information aux professionnels de santé et du secteur médico-social présents sur leurs territoires respectifs et organiseront des réunions présentant plus précisément leurs activités et surtout, leur mode de fonctionnement.
Le rôle d’EthiCare : EthiCare a accompagné le S.N.C. tout au long de ce projet aussi bien dans la définition de ses contours que la rédaction du cahier des charges des E.S.S. et les échanges avec les différentes tutelles, prestataires et partenaires impliqués.Cet accompagnement se poursuivra dans le cadre du déploiement opérationnel des E.S.S.
En savoir plus sur l’expérimentation article 51 :
Cabinet EthiCare – direction @ethicare.fr
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