Posons le décor des Equipes de Soins Spécialisés (E.S.S.)
Dernière-née des organisations territoriales de la médecine libérale (loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé), l’Equipe de Soins Spécialisés a vu le jour, afin de répondre à plusieurs réalités :
Il s'agit donc, de permettre à la médecine de spécialité libérale, dans le cadre d’un exercice coordonné, de s'organiser pour mieux couvrir les besoins de santé de la population sur une zone allant d’un département, voire tout ou partie d’une région.
L’E.S.S. vise :
Les E.S.S. sont déployées à ce jour dans un cadre expérimental. Le cadre législatif devrait être précisé à court terme (Nouvelle convention médicale) avec notamment leurs missions, leur dimensionnement, leur pilotage, leur gouvernance et enfin leur financement.
QUESAKO ?
L’E.S.S. constitue une communauté virtuelle, « sans mur » (Pas de regroupement physique, ni de changement de votre lieu d’exercice). Sa constitution est à l’initiative des professionnels de santé. Elle regroupe des médecins spécialistes, libéraux ou en exercice mixte. Elle peut être mono ou pluridisciplinaire, mono ou pluriprofessionnelle. Si elle démarre avec un noyau de médecins volontaires, elle est ouverte à tous les médecins spécialistes sur le territoire de l’E.S.S. Elle fédère des spécialistes en mono ou multisites, organisés autour d’un noyau de professionnels œuvrant à son bon fonctionnement : secrétariat, casemanager… Selon sa taille, un manager en charge de la gestion de l’entreprise peut être envisagé. Elle se distingue des groupements de spécialistes (cabinets) par l’existence d’un projet de santé et d’un système d’information commun. De même, elle prend en charge non pas une patientèle mais la population d’un territoire donnée.
La taille de l’E.S.S. (a minima départemental) dépend de la spécialité, des pathologies prise en charge, des besoins de santé des patients et du nombre de spécialistes et des paramédicaux présents sur le territoire concerné.
L’E.S.S. fonctionne comme un guichet unique pour la spécialité sur le territoire, elle peut être sollicitée pour prendre en charge un patient, par un professionnel de santé (médecin traitant, médecin généraliste, médecin spécialiste, gériatre et I.D.E. en EHPAD), ou par un coordonnateur de C.P.T.S. ou de D.A.C. Les demandes sont bien souvent colligées par une plateforme numérique dédiée. En outre, l’E.S.S. collabore avec l’ensemble des acteurs et établissements de santé sur son territoire pour organiser la gradation des soins. Ces acteurs sont des partenaires de l’E.S.S.
Des critères conditionnels à la création d’une E.S.S. sont apparus dans les premières négociations avec la CNAM mais ils n’ont pas été finalisés.
Vous devez donc être vigilant sur :
Le périmètre géographique : A minima départemental
Le nombre de médecins spécialistes impliqués : représentatif des effectifs présents sur le territoire (pas de % fixé)
Les pathologies prises en charge : Pas d’E.S.S « monopathologie »
Les missions des E.S.S.
Le futur cahier des charges des E.S.S. devrait comprendre les missions suivantes :
Pour remplir ces missions, les E.S.S. peuvent mettre en œuvre de multiples moyens :
Un guichet unique qui oriente les demandes
La télémédecine : téléexpertise, téléconsultation, télé-RCP, télésurveillance
Le travail aidé
Des consultations avancées en territoire sous denses
La gestion et coordination des parcours patients (E-parcours - casemanager)
La formation des professionnels
Des campagnes de santé publique (Prévention, dépistage)
Des programmes d’éducation thérapeutique du patient
La mobilisation d’équipes de soins de support et/ou d’équipes mobiles qui se déplacent auprès des populations (vulnérables notamment)
…
Les missions et activités de l’E.S.S. sont formalisées dans un projet de santé, validé par les tutelles (A.R.S. et C.P.A.M.).
E.S.S. et acteurs du territoire
L’E.S.S. participe à la prise en charge coordonnée des patients entre les acteurs sanitaires (1er, 2ème et 3ème recours), médico-sociaux et sociaux. L’E.S.S. trouve sa place dans l’existant sans se substituer aux organisations actuelles :
Ses missions complètent celles des Équipes de Soins Primaires (E.S.P.) et des C.P.T.S, davantage orientées sur l’organisation du premier recours (médecine générale).
De même, elle collabore également avec les Dispositifs d’appui à la coordination (D.A.C.) au sujet des parcours complexes.
Des périmètres d’intervention géographique différents
Les principales étapes pour créer votre E.S.S.
Avant de démarrer, remplir ces prérequis vous assurera de démarrer du bon pied :
Un leader clairement identifié pour porter le projet et fédérer les énergies
L’identification d’ambassadeurs, petit groupe de médecins spécialistes, pour poser le « cadre de référence » commun de la future E.S.S. *
La constitution d’une E.S.S. est un processus en plusieurs étapes qui peut prendre plusieurs mois selon la maturité de votre projet. (Entre 4 mois et 1 an)
Vos besoins d’accompagnement sont généralement plutôt centrés sur:
La constitution de l’équipe d’ambassadeurs et la définition de votre projet ;
La coordination et le pilotage du projet ;
L’élaboration du projet de santé ;
Les formalités juridiques ;
L’identification et la sélection de vos outils numériques
Faire appel à un tiers vous permet de préserver votre temps, de gagner en efficacité et de vous concentrer sur l’essentiel : la mobilisation des professionnels sur le territoire.
* A découvrir dans les prochaines chroniques Ethicare « E.S.S. » !
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